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Terms and Conditions

Le site www.captaincause.com (ci-après la « Plateforme ») est édité par RespUp SAS, une société au capital de 22.500 euros, dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 909 928 111 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « Captain Cause » ou « Nous »).

Nous sommes une Plateforme de soutien citoyen en direction des projets responsables. Notre objectif est de favoriser le financement de projets à fort impact social ou environnemental, en France ou dans l'Espace Économique Européen. Ces projets peuvent être portés par des sociétés commerciales ou des organismes à but non lucratif. Nous proposons ainsi des services permettant à des entreprises mécènes et sponsors de donner et libérer des fonds qui seront attribués à des projets à impact, en fonction du vote de différents utilisateurs (salariés, fournisseurs, clients ou autres).

  1. OBJET

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« ci-après « CGU ») déterminent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à, et utiliser la Plateforme.

Ce document est un contrat conclu entre l’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») et la Société, ci-après désignés séparément « Partie » et ensemble « Parties ».

L’accès à la Plateforme est conditionné au respect des CGU par l’Utilisateur. Par conséquent, en naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsqu’un Utilisateur coche la case indiquant « J'accepte les CGU et la Politique de confidentialité de la Plateforme », il confirme accepter sans restriction les CGU.

  1. DÉFINITION

Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :