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Le site www.all-captaincause.com (ci-après la « Plateforme ») est une plateforme de don, éditée par RespUp SAS, une société au capital de 22 800,82 euros, dont le siège social se situe au 42 rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée sous le numéro 909 928 111 au RCS de Paris (ci-après « Captain Cause »).

La Plateforme est utilisée par ACCOR SA (ci-après « Accor »), une société anonyme, dont le siège social se situe 82 rue Henri Farman - CS 20077 - 92445 Issy les Moulineaux Cedex– France, immatriculée sous le numéro B 602 036 444 au RCS de Nanterre, dans le cadre de son programme de fidélité.

Captain Cause est une société ayant développé une Plateforme de soutien citoyen en direction des projets responsables. Son objectif est de favoriser le financement de projets à fort impact social ou environnemental. Ces projets peuvent être portés par des sociétés commerciales ou des organismes à but non lucratif. Captain Cause propose ainsi des services permettant à des entreprises mécènes et sponsors de donner et libérer des fonds qui seront attribués à des projets à impact, en fonction du vote de différents utilisateurs (salariés, fournisseurs, clients ou autres).

1. OBJET

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« ci-après « CGU ») déterminent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à, et utiliser la Plateforme.

Ce document est un contrat conclu entre l’utilisateur de la Plateforme (ci-après « Vous » ou « Utilisateur ») et Accor, ci-après désignés séparément « Partie » et ensemble « Parties ».

L’accès à la Plateforme est conditionné au respect des CGU par l’Utilisateur. Par conséquent, en naviguant sur la Plateforme, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque L'utilisateur coche la case indiquant « J'accepte les CGU et la Politique de confidentialité de la Plateforme », il confirme accepter sans restriction les CGU.

2. DÉFINITION

Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

• Association : désigne toute fondation, association à but non lucratif de loi du 1er juillet 1901, ou tout fonds de dotation.
• Donation ou Don : désigne tout point Reward donné par les Membres ALL à une association via la Plateforme ou donné par Accor à une association choisi par les Membres ALL dans le cadre d’opérations spéciales réalisées sur la Plateforme.
• Données personnelles Accor : désigne l’ensemble des données détenues par Accor qui permettent, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, qu’Accor ou Captain Cause conserve dans leur système, application ou bas de données et qui pourrait être accessible, utilisées ou conservées dans le but de réaliser les Donations sur la Plateforme.
• Données Accor : désigne l’ensemble des données appartenant à ou utilisées par Accor et rendues accessibles à Captain Cause dans le but de réaliser les Donations sur la Plateforme.
• Espace Personnel : désigne l’espace personnel (ou compte) de l’Utilisateur sur la Plateforme, accessible par l’Utilisateur au moyen de l’utilisation de ses identifiants ALL.
• Fonds de Dotation Captain Cause : désigne le fonds de dotation de droit français, organisme à but non lucratif dont Captain Cause est le membre fondateur, et qui agit en faveur de l’intérêt général.
• Membre ALL : désigne tout client inscrit au programme de fidélité Accor Live Limitless.
• Montant : désigne toute somme, en numéraire, collectée par l’intermédiaire de la Plateforme auprès des Utilisateurs ou d’Accor dans la perspective de soutenir et financer un ou plusieurs Projets proposés sur la Plateforme.